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Contrats spéciaux - Pascal Puig - Livres - Furet du Nord ~ Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des cóntrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitan. Enfin, elle est à jour des lois ELAN, PACTE, programmation et réforme de la justice du 23 mars 2019 ainsi que des directives européennes du 20 mai 2019 sur certains aspects des contrats de vente .
Droit des contrats administratifs de Hélène Hoepffner ~ Téléchargement immédiat . d'autres sont innommés et qualifiés de "montages contractuels" et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et .
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DROIT DES CONTRATS SPECIAUX - Overblog ~ propres à chaque catégorie de contrats, c’est le droit spécial des contrats (ou le droit des contrats spéciaux) ou le droit des contrats. Ces règles spéciales à chaque catégorie de contrat sont tantôt impératives tantôt supplétives, tantôt elles dérogent au droit, tantôt elles le complètent. Le droit des contrats n’est pas un droit plus simple que celui du contrat. On .
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Droit des contrats spéciaux en Suisse — Wikipédia ~ En Suisse, le droit des contrats spéciaux est une branche du droit qui s'intéresse aux divers types de contrats.Il est prévu par la deuxième partie du Code des obligations (articles 184 à 551, « Des diverses espèces de contrats »).. Les contrats dont le régime est détaillé par le Code sont appelés contrats nommés ; ceux qui n'existent pas dans le CO sont appelés contrats innommés.