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Revue de droit rural - BnF ~ Revue de droit rural: Date de création : 1971: Lieu de publication : Paris (France) ISSN : 0395-9015: Autres formes du titre : Rev. droit rural Revue de droit rural: Périodiques en relation (1 ressources dans data.bnf) Édition sur un autre support (1) Droit rural (En ligne) (N° 10 (15 octobre 2004) -) Voir aussi. À la BnF (1) Notice correspondante dans Catalogue général Sur le Web (1 .
Droit rural : champ d'application - Ooreka ~ Le droit rural est l'une des branches du droit les plus anciennes. Cependant, de profondes mutations sociales et économiques ont fait passer l'agriculture traditionnelle à une agriculture industrielle et enfin à une agriculture raisonnée.. Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables à l'activité agricole et à ceux qui la pratiquent : c'est le droit de l .
DROIT RURAL, Le droit rural antérieur au statut du fermage ~ Dans cette phase historique l'expression de droit rural, désigne, comme l'a justement relevé Paul Ourliac, « la réunion des principes et usages qui servent à déterminer les droits et devoirs des propriétaires ruraux ».Cette conception est issue de la Révolution, qui a érigé en dogme et inscrit dans la Déclaration des droits, un droit de propriété, qualifié
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Droit rural - Portail Universitaire du droit ~ Le statut des baux ruraux, le contrôle des structures, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la protection sociale, la fiscalité des entreprises, les sociétés et les successions agricoles forment le noyau dur du droit de l’exploitation agricole. Mais le droit rural englobe aussi, de nos jours, le droit de l’espace rural. Par-delà les activités .
Georges Grimod — Wikipédia ~ Avec H. Guéranger, Dictionnaire pratique de droit rural et des usages ruraux du département de la Mayenne, Veuve Goupil, Laval, 1907, 357 p. Accidents du travail chez les commerçants (loi du 12 avril 1906 ) , brochure de 1906.
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