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Titre original	:	Les successions en agriculture
Taille	:	5711KB
Évaluation	:
Type	:	PDF, ePub, Kindle
Catégorie	:	Livre
Téléchargé	:	2020 Sep 1

Cet ouvrage est destiné à tous les propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux notaires. Il fait le point de toutes les dispositions successorales actuellement en vigueur, celles introduites par le législateur en 1992 sur les donations entre vifs et les nouvelles dispositions de la loi de 2001 sur les donations entre époux. Il permet d'élaborer une véritable stratégie successorale et aussi de prévenir les drames familiaux.

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