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La procédure civile après les décrets des 11 et 20 ~ 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux . Auteur: Lasserre, Marie-Cécile Editeur: Gualino Publication: 2020 Edition n°: 3 ISBN: 978-2-29709924-0 e-ISBN: Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de .
La procédure civile après les décrets des 11 et 20 ~ Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été suivie d'un ensemble de décrets en 2017.
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Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la ~ Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile . date. Toutefois, les dispositions des articles 3, 5 à 11, ainsi que les dispositions des articles 750 à 759 du code de procédure civile, du 6° de son article 789 et de ses articles 818 et 839, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont applicables aux instances introduites à compter du 1er .
Réforme de la procédure civile - Justice / Portail ~ Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile . La réforme de la procédure civile était annoncée dans le cadre des Chantiers de la Justice. Un projet de décret avait été rendu public en octobre 2019. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019. Ce décret tire d’abord les .
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Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la ~ I.-Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 susviséest ainsi modifié : 1° Au I de l'article 4, les mots : « juge de l'exécution » sont remplacés par les mots : « juge des contentieux de la protection » ; 2° Au 2° de l'article 24, les mots : « alinéas 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « alinéas 2 et 4 » ; 3° Au a du 5° de l'article 36, après les mots : « à titre .
Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse ~ Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019. Afin de faciliter l'appropriation de cette réforme par les professionnels, la Direction des affaires civiles et du sceau et la Direction des services judiciaires ont produit un ensemble de documents synthétisant les principales modifications apportées par le texte :
Réforme de la justice : des changements dans la procédure ~ Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile. Ce décret vient en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui prévoit entre autres .
LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE Decret du 11 décembre ~ CIVILE Decret du 11 décembre 2019 n . de procédure civile, du 6° de son article 789 et de ses articles 818 et 839, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont applicables aux instances introduites à compter du 1er janvier 2020. III. − Par dérogation au II, jusqu'au 1er septembre 2020, dans les procédures soumises, au 31 décembre 2019, à la procédure écrite ordinaire .
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La procédure civile après les décrets des 11 et 20 ~ La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Après notamment la série de décrets relatifs à l'organisation et à la compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du 18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève .
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[Interview] de Marie-Cécile Lasserre, auteure de l'ouvrage ~ En effet, les décrets des 11 et 20 décembre 2019 bouleversent, voire révolutionnent la procédure civile. Quasiment, tous les aspects de la matière sont affectés. Les apports de la réforme sont donc multiples. Un volet emblématique est la fusion des tribunaux d’instance à la faveur de la création du tribunal judiciaire. Il ne s’agit pas du seul apport de la réforme qui .
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