lire le livre Le droit fiscal en Belgique - 2019

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l année écoulée. Qu il s agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l ouvrage offre une véritable vue d ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : les développements récents en matière de revenus de droits d auteur ; le nouveau régime de l allocation de mobilité ; le régime fiscal de l économie collaborative ; les mesures de la réforme de l I.Soc. modifiées par la loi de réparation du 30 juillet 2018 ; la taxation des loyers à la TVA ; le nouveau cadre légal du Point de contact central ; le régime avantageux, sous forme de restitution, pour les successions et les donations de logements soumis à des travaux en vue d économiser l énergie, instauré par le décret wallon du 19 juillet 2018 ; l exemption des biens immeubles classés comme monument de droits de partage, de donation et de succession, mise en place par le décret wallon du 26 avril 2018 ; l abrogation en Région flamande du taux réduit en cas d acquisition d une habitation modeste et des abattements ; l instauration en Région flamande d un taux réduit de 7 % (voire 6 %) lors de l acquisition d une habitation destinée à devenir la résidence principale du ou des acquéreurs ; la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de motivation et de publication d un règlement-taxe, ainsi qu en matière d exonération des personnes publiques ; les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ; les évolutions au niveau de la transaction pénale élargie ; l application de la jurisprudence Antigone ; les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l application du principe ne bis in idem et ses conséquences ; la nouvelle obligation de déclaration d informations pour les professionnels du chiffre sur les dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.