lire le livre Solutions professionnelles notariales : Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural

Solutions professionnelles notariales : Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural

LIVRES ILLIMITÉS, LE TOUT EN UN SEUL ENDROIT. GRATUIT POUR ESSAYER COMPTE GRATUIT.

Titre original:Solutions professionnelles notariales : Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural
Taille:5842KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Oct 4

À propos de l'ouvrageLe Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente :le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;le droit de l'environnement ;le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...Points fortsUne nouvelle présentation qui permet de rajeunir et moderniser une collection de référenceGrâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens