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La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC: Le cas du Cameroun

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Titre original:La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC: Le cas du Cameroun
Taille:6543KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Aug 1

L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le Cameroun a initié, à l'instar des autres dispositifs juridiques de contrôle. Ce dispositif en chantier et inabouti est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational.