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Dictionnaire universel du droit commercial maritime, ou ~ Dictionnaire universel du droit commercial maritime, ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence nautiques (2e édition) / par Aldrick de Caumont,. -- 1857 -- livre
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Droit maritime. Table de 60 ans. 1804-1864. Législation ~ Droit maritime. Table de 60 ans. 1804-1864. Législation, doctrine et jurisprudence sur l'abordage maritime, avec une table alphabétique, méthodique et raisonnée, par Aldrick Caumont,. : A. Durand (Paris). 1864. In-8° , 172-17 p.. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l .
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Committimus — Wikipédia ~ Le committimus (lettre de) désigne un privilège accordé par le roi, en France sous l'Ancien Régime.. Cette faveur était accordée par le biais de lettres appelées lettres de committimus, nommées ainsi parce qu’elles commençaient par le mot committimus [1].Ce privilège de juridiction était accordé par le Roi à certains plaideurs, ce qui donnait à ces derniers « le droit d .