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La technique de cassation - Méthodes du droit - 04/2018 ~ Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 simplifiant la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe .
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Cassation - Rameau - Ressources de la Bibliothèque ~ Droit et technique de cassation 2007 (2008) Droit et technique de cassation 2006 (2007) Droit et technique de cassation 2005 (2007)
Comment se pourvoir en cassation en matière civile ? Ooreka ~ Sommaire. Zoom sur le pourvoi en cassation; Étape 1 : Vérifiez que vous remplissez les conditions pour se pourvoir en cassation en matière civile Étape 2 : Recourez obligatoirement à un avocat aux Conseils pour se pourvoir en cassation en matière civile Étape 3 : Saisissez la Cour de cassation Étape 4 : Attendez l'examen de votre pourvoi à une audience de la Cour de cassation
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Droit et pratique de la procédure civile. - Serge ~ Droit et pratique de la procédure civile. - Serge Guinchard. Premier ouvrage résolument pratique sur l'organisation et le fonctionnement du procès, Droit et pra
Mon avis - Droit et pratique de la cassation en matière ~ Librairie Eyrolles - Librairie en ligne spécialisée (Informatique, Graphisme, Construction, Photo, Management.) et généraliste. Vente de livres numériques.