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| Titre original | : | MEMENTO SUCCESSIONS 2019 |
| Taille | : | 8501KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Nov 8 |
Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento présente, thème par thème, l’ensemble des règles applicables aux libéralités et successions :Règles communes aux libéralitésDonationsTestaments et legsOuverture de la successionDévolution successoralePactes sur succession futureRéserve héréditaire et quotité disponibleRapport et réduction des libéralitésOption successoraleSaisine et mandats d’administrer la successionDroits de successionIndivision successoralePartage de la successionTestament-partageDroit international privé des successions et libéralitésFiscalité internationaleCas pratiques liquidatifsDossiers thématiques (recherche des héritiers, protection sociale du conjoint survivant et des enfants, récupération des aides sociales, etc.)