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Titre original	:	DICTIONNAIRE JOLY DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES ET EN COMMANDITE PAR ACTIONS
Taille	:	8523KB
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Type	:	PDF, ePub, Kindle
Catégorie	:	Livre
Téléchargé	:	2020 Aug 8

RO40152356. DICTIONNAIRE JOLY DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES ET EN COMMANDITE PAR ACTIONS. 1937-1993. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 9 volumes d'env. 1000 pages chacun. Classeurs à dos en bois avec charnière, contenant des fiches perforées. Tomes 1 et 2 à dos et plats frottés. Couverture du Code des sociétés tachée et annotée (titre). Tome 3 et 7 manquants.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense

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Joly Editions / Lextenso editions ~ Référence incontestée du droit des sociétés depuis 1937, Joly éditions a développé une expertise reconnue dans des domaines connexes, tels que le droit des marchés financiers, le droit communautaire ou les contrats internationaux et décline une gamme complète d’outils documentaires, revues, dictionnaires, base en ligne et ouvrages, couvrant l’ensemble des niveaux d’information.

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COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES. A.U OHADA REVISE ~ sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. La société commerciale est vue comme un contrat car elle nécessite l’existence d’au moins deux personnes et comme un engagement unilatéral pour les sociétés unipersonnelles. Université de Douala. Faculté des Sciences Juridiques et de Politiques. Master II en Fiscalité Appliquée .

Module : Comptabilité des sociétés ~ (actions dans les sociétés anonymeset les sociétés en commandite par actions ou parts sociales dans les sociétés de personnes et les sociétés à responsabilité limitée). Les apports en industrie, quant à eux, ne concourent pas à la formation du capital. La distinction, dans les apports en capital, entre apports en numéraire et apport en nature est importante dans la mesure où .

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Code de commerce - Légifrance ~ Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes. (Articles L225-2 à L225-16-1) Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code. (Articles L225-2 à L225-11-2)

Droit des sociétés/La réglementation des sociétés ~ Loi de 1985 : premier texte qui institue la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles.(un seul associé). Loi de 1992 qui institue le nouveau code pénal. La responsabilité pénale des personnes morales. Loi de 1994 : crée une nouvelle forme de société par action simplifiée (SAS). Loi de 1999 autorise les SAS à actionnaire unique.

Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT ~ Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ;

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Droit des sociétés en France — Wikipédia ~ Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société…. Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à .

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