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| Titre original | : | Branche des salariés en portage salarial : Convention collective nationale étendue - IDCC : 3219 |
| Taille | : | 5704KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Aug 5 |
téléchargement de fichier Branche des salariés en portage salarial : Convention collective nationale étendue - IDCC : 3219
Convention collective de branche des salariés en portage ~ Convention collective nationale IDCC 3219 Branche des salariés en portage salarial Recherche simple dans la convention Recherche dans l'intitulé de la table des matières.
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Convention collective de branche des salariés en portage ~ Le portage salarial fait l'objet d'un cadre législatif spécifique, en application de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. La spécificité du portage salarial nécessite une convention collective adaptée à la situation .
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Convention collective salariés en portage salarial - IDCC 3219 ~ Les dispositions principales de la convention collective salariés en portage salarial. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
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Présentation de la branche Portage Salarial / formation ~ Convention collective du portage salarial. Code IDDC : 3219. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial. Codes NAF : 7830Z : Autre mise à disposition de ressources humaines 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Convention collective IDCC 3219 ~ Convention collective IDCC 3219 : Zoom sur un article. Article 3. En vigueur étendu . Dernière modification : Modifié par accord du 6 juillet 1993 (BOCC n° 93-44) en vigueur le 1er juillet 1993, étendu par arrêté du 16 février 1994 (JO du 25 février 1994)
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Bulletins officiels des conventions collectives - Légifrance ~ Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise CNIL Tous les contenus Dans tous les champs . Dans les IDCC. Rechercher un mot, une expression, une référence . rechercher. Recherche avancée . Résultats de recherche Masquer les critères . Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un .
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Branche des salariés en portage salarial / Vie publique ~ / Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, soumise notamment à une obligation de déclaration préalable et de garantie financière et exerçant sur le territoire français, y .
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - Ministère du Travail, de l ~ garanties collectives de protection sociale complémentaire, de mutualisation des fonds de la formation professionnelle. Par la suite, la loi du 20 août 2008 a fait prévaloir les accords d'entreprise sur les accords de branche pour certains thèmes en matière de durée du travail (volume du contingent annuel d'heures supplémentaires, aménagement du temps de travail sur une période .
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