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Droit des sûretés - Sûretés personnelles et réelles ~ Droit des suretés: suretés réelles et personnelles. Enfin, sont abordées les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers (les privilèges) et celles excluant tout concours : la propriété-sûreté. Le droit de rétention est présenté dans la dernière leçon de ce cours.
Droit des sûretés de Manuella Bourassin - Grand Format ~ Le Code civil en retient deux types : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés), qui donnent au créancier des droits supplémentaires .
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles ~ Les sûretés permettent de pallier les insuffisances du droit de gage général. En effet, le créancier chirographaire subit d'une part les fluctuations du patrimoine du débiteur dont le passif peut s'accroître et d'autre part, le concours des autres créanciers du débiteur. S'il subsiste des fonds, il sera payé en fonction du rang de sa créance et au marc le franc. Ainsi, les sûretés .
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Droit des sûretés de Christophe Albiges - Livre - Decitre ~ Découvrez sur decitre Droit des sûretés par Christophe Albiges - Collection HyperCours - Librairie Decitre
Droit des sûretés - Manuella Bourassin - Livres - Furet du ~ Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti part des créanciers à leurs débiteurs. Elles visent, en effet, à les prémunir contre l'insolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajouten.
Droit des sûretés de Manuella Bourassin - Livre - Decitre ~ Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, a été profondément modifié en matière de sûretés réelles par l'ordonnance du 23 mars 2006, puis par la loi du 19 février 2007 sur la fiducie, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (à l'origine de modifications du régime général de la fiducie, ainsi que de la .