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Modèle universel de contrat d'affaires

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Titre original:Modèle universel de contrat d'affaires
Taille:8814KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Sep

L’ouvrage propose un modèle de droit commun du contrat offert à la libre adhésion et à la négociation de toutes les entreprises  ; toutes les options sont envisagées (contrat de négociation, avant-contrat, contrat définitif). Le modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux (d’où son appellation  «  universel  »)