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| Titre original | : | Assistants maternels du particulier employeur : Convention collective nationale du 1e juillet 2004 |
| Taille | : | 5611KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Jul 7 |
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Convention collective nationale des assistants maternels ~ Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS ~ CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue à Paris, le 1er juillet 2004 entre la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs FEPEM d’une part et La Fédération des services C.F.D.T., La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des .
particulieremploi ~ particulieremploi
Convention collective nationale des assistants maternels ~ Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Préambule Article En vigueur étendu La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement .
Convention collective nationale des assistants maternels ~ Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC 2395) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises
Télécharger CCN Assistante maternelle - convention ~ Télécharger la convention collective Assistante maternelle (n°3317, IDCC 2395) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications.
Télécharger Convention collective du particulier employeur ~ Le texte intégral de la convention collective des salariés du particulier employeur peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit d'une version à jour en 2020. Les articles de cette convention collective prévoient.
Convention Collective Assistante Maternelle 2020 à ~ Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Texte de base. Convention collective nationale du 1 juillet 2004; Textes Attachés. Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien; Annexe II : Accord de prévoyance
La convention collective applicable/Pajemploi ~ Si vous confiez la garde de votre enfant à une assistante maternelle agréée, la « convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur » s’applique. Elle fixe un cadre juridique adapté aux spécificités de la profession d’assistante maternelle agréée et détermine les droits et obligations de chacun.
Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019 ~ Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit notamment de nombreuses dispositions particulières quant à votre rémunération. Découvrez notre synthèse 2019 pour bien négocier votre salaire !
Convention collective nationale des salariés du ~ Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Convention collective 3317, Assistants maternels du ~ La convention collective ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3317 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.
Assistants maternels du particulier employeur Convention ~ Texte de base : Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004 Champ d'application : La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s).
- Assistants maternels du particulier employeur ~ Noté /5: Achetez Assistants maternels du particulier employeur - Convention collective nationale étendue 4ème édition - Brochure 3317 - IDCC : 2395 de Journaux officiels: ISBN: 9782110769770 sur , des millions de livres livrés chez vous en 1 jour
Convention collective nationale des assistants maternels ~ Lorsque vous employez une assistante maternelle agréée, la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur s’applique. Cette Convention détermine les conditions d'emploi de votre assistante maternelle agréée et d’accueil de votre enfant. Elle fixe un cadre juridique adapté aux spécificités de la profession d’assistante maternelle .
CONVENTION COLLECTIVE 3180, SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR ~ Article 4 (Modification de l'annexe III de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (branche assistants maternels du particulier employeur)) Article 5 (Dénonciation et révision) Article 6 (Notification) Article 7 (Dépôt et extension) Article 8 (Entrée en vigueur)
Outil de recherche : Rechercher une convention collective ~ Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Congés payés d'une assistante maternelle / service-public ~ L'assistante maternelle (ou assistant maternel) employé(e) par un particulier a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles .
- Convention collective nationale - Assistants ~ Convention collective - Assistants maternels du particulier employeur - (édition 2020). Ce livre contient le texte officiel Français de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Les 20+ meilleures images de fiches assmat en 2020 ~ Texte de base : Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Texte de base : Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet . Le premier entretien parents - assistante maternelle - partie 3 - Le livret d'accueil - Marie .
Convention collective nationale du particulier employeur ~ La convention collective nationale du particulier employeur du 01 juillet 2004 applicable au 01 janvier 2005 . L'application de la Convention Collective est obligatoire par tous les parents employeurs qui emploient une assistante maternelle agréée. Elle est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv. Vous pouvez également télécharger la Convention directement ici, en .
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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre ~ Consultez les articles sur 'Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395). JORF 19 décembre 2006.' dans la convention collective 3317 Assistante maternelle dernière édition