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- Pratique de l'enregistrement et de la ~ La taxe de publicité foncière sur les ventes d'immeubles a rapporté à elle seule 11,4 milliards à l'État en 2011 (statistiques de l'administration fiscale les plus récentes). Le nombre de formalités traitées par les Services de la publicité foncière est de 10 millions/an en moyenne. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur ce sujet.
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