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Guide des procurations en Europe 2019-2020: Convertisseur à l'usage des juristes européens

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Titre original:Guide des procurations en Europe 2019-2020: Convertisseur à l'usage des juristes européens
Taille:9704KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul 5

Ce "convertisseur" est un outil à destination des notaires et plus généralement des juristes européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse) leur permettant de collaborer plus efficacement entre eux. Organisé sous forme de fiches, il présente pour les procurations les plus souvent utilisées, les besoins et les éventuelles contraintes liées à la législation des différents pays et permet d'obtenir l'équivalent d'un acte sans altération de son contenu et de sa forme.