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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de ... d'entreprise, comités d'entreprise européens

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Titre original:Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de ... d'entreprise, comités d'entreprise européens
Taille:7812KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Sep 5

À propos de l?ouvrageCet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise.Il traite des origines de l?institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l?entreprise, de l?élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l?entreprise, du délit d?entrave, des règles de procédures?Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail.Points fortsUn ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristesÀ jour de la loi El Khomry et des ordonnances Macron, et de la mise en place du comité social et économique