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La parenté en droit civil français : étude critique ~ Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère qui ont décidé de répondre de cette fonction. Il en résulte que l'établissement volontaire du lien de parenté doit être valorisé afin de consacrer corrélativement une responsabilité irrévocable limitant de facto le contentieux de la parenté. Par ailleurs, le lien de parenté ne doit pas se résumer à .
La parenté en droit civil français - Chapitre I. La ~ « La prise de responsabilité est le fondement même de la filiation volontaire. Réciproquement, il n’y a pas de filiation volontaire sans prise de responsabilité et il est dans la liberté de chacun de ne pas en prendre »1306. 334. Une construction volontaire du lien de parenté. Donner la vie à un enfant est un acte doublement volontaire : la conception et la naissance sont filles de .
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PIERRE KAYSER - Presses universitaires d'Aix-Marseille ~ La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006, actes du colloque du Centre Pierre Kayser, Aix-en-Provence, 19 décembre 2006 Anne Leborgne Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Léon de La Sicotière — Wikipédia ~ Pierre-François-Léon Duchesne de La Sicotière, . et prit place au centre droit. Il fut chargé de plusieurs rapports par les commissions dont il était membre. Il s’abstint lors du vote de l’amendement Wallon et adopta l’ensemble des lois constitutionnelles. Aux élections sénatoriales du 30 janvier 1876, candidat de « l’Union conservatrice », il publia une profession de foi .
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Droit médical — Wikipédia ~ Contexte et portée de la notion. Elle a été définie pour la première fois en 1956 par René et Jean Savatier, dans leur ouvrage Traité de droit Médical [1] comme l’étude des relations juridiques où est engagé le médecin [2].. Le droit médical fait partie du droit privé, puisqu'il envisage la responsabilité civile ou pénale du praticien (médecin, médecin spécialiste .
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