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Convention collective nationale des entreprises de ~ Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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Accords de branche et conventions collectives - Légifrance ~ Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Vigueur - non étendu
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- Convention collective Entreprises de propreté ~ Convention collective Entreprises de propreté et services associés Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 Mise à jour le 16 février La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Entreprises de propreté et services associés. Ce livre contient le texte intégral .
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Convention Collective Entreprises de propreté - IDCC 1810 ~ Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Entreprises de propreté, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Entreprises de propreté IDCC 1810. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National .
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Salaire minimum propreté 2016 conventionnel ~ En application de l’avenant n° 14 du 7 octobre 2015, ci-dessous les grilles du salaire minimum propreté 2016 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043 – Brochure JO N° 3173).. Il s’agit des minimums garantis de salaire horaire sauf les cadres pour lesquels est indiqué la rémunération mensuelle minimale .