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Article R122-17 - Code de l'environnement - Légifrance ~ Code de l'environnement > Sous-section 1 : Champ d'application et autorité environnementale (Article R122-17) > Article R122-17
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Convention collective nationale du commerce de détail et ~ Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Code civil - Légifrance ~ de la loi. Codification. Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de concordance ; Législatif et réglementaire. Dossiers législatifs; Etudes d'impact des lois; Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; Statistiques de la norme; Autorités indépendantes. Autorités .
Convention collective nationale des assistants maternels ~ Dans les numéros de lois déférées. Dans les types de décisions rendues. Dans les numéros internes . Dans les références de publication JO ou BO. Dans les résumés. Dans les textes de références. Dans les titres de lois déférées. Dans les raisons sociales. Dans les mots clés. Dans les IDCC. Rechercher un mot, une expression, une référence . rechercher. Recherche avancée. Imp
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Environnement Numérique de Travail (ENT) de l'Université ~ L'Environnement Numérique de Travail n'est accessible qu'avec javascript activé. Merci de l'activer pour profiter pleinement de l'ENT
EBOOKS GRATUITS Télécharger .epub et .pdf ~ Vous pouvez le télécharger gratuitement en format.epub, qui est le format le plus utilisé par les lecteurs de livres électroniques professionnels, ou le télécharger gratuitement en format.pdf, qui est un format universel créé par Adobe. Sur chaque carte, vous pouvez voir la taille du fichier.epub afin de ne pas avoir de surprises, bien qu’il s’agisse généralement de très petits .
Les textes officiels : le Bulletin officiel de l'éducation ~ La codification du droit de l'éducation englobe les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation depuis les trois décrets du 13 juillet 2004. Elle traitait auparavant des aspects législatifs du droit de l'éducation. Le code de l'éducation est divisé en deux parties, une partie législative, l'autre réglementaire.
Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
FNTP / Fédération Nationale des Travaux Publics ~ Organisation professionnelle dédiée au développement de la Profession et guidée par des valeurs communes, la FNTP rassemble 8000 entreprises de Travaux Publics
ISO - ISO 9000 — Management de la qualité ~ De fait, plus d’un million d’entreprises et organismes dans plus de 170 pays possèdent la certification ISO 9001. Cette norme repose sur un certain nombre de principes de management de la qualité, notamment une forte orientation client, la motivation et l’engagement de la direction, l’approche processus et l’amélioration continue.
Insee − Institut national de la statistique et des études ~ Immatriculations de véhicules neufs. 03/11/2020. En septembre 2020, le chiffre d’affaires des grandes surfaces alimentaires se replie. 30/10/2020. En septembre 2020, les prix des produits agricoles à la production diminuent de 0,1 % sur un an. 30/10/2020
Convention internationale des droits de l’enfant ~ Rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l’angle des pratiques en matiè-re d’adoption et de placement familial sur les plans national et international, de l’ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (R
Constitution française du 3 septembre 1791 — Wikipédia ~ Lire en ligne Consulter Louis XVI (Ancien Régime , monarchie) Constitution de l'an I (Convention nationale , 1793) modifier La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France . Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle . Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l .
Enseignement.be - Circulaires ~ Circulaire 7797 (émise le 21-10-2020) Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'enseignement fondamental. Vu l'évolution du contexte sanitaire et suite au Comité de concertation du 16 octobre 2020, une révision des circulaires établissant les codes couleurs en contexte COVID-19 devait être réalisée.
Précis iconographique des maladies de la peau de Hachette ~ De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine. Projet de dictionnaire administratif de la marine, par C. Châtelain,.Date de l'édition originale : 1880Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages .
Constitution de la République française - Assemblée nationale ~ Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
Direction des affaires juridiques / economie.gouv ~ Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics. 19/02/2020. Télécharger ( pdf - 21.78 Mo) Vade-mecum des aides d'Etat 2020. 21/09/2020. Télécharger ( pdf - 6.5 Mo) Guide de l'achat public innovant. 29/05/2019. Télécharger ( pdf - 2.97 Mo) Rapport d'activité de la DAJ 2019 . 27/05/2020. Télécharger ( pdf - 3.28 Mo) Plaquette de présentation de la DAJ. 18/02/2020. Télécharger .
Code civil (Mise à jour du 2020-09-01) ~ Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2870 articles avec 1290 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur legifrance p .