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COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA) - KALIEU ELONGO ~ Cour de droit des sûretés ( OHADA) Pr KALIEU 2016 7 cédé un bien en garantie de ces obligations, et les tiers. Dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés par les créanciers de la ou des obligations garanties, l'agent des sûretés peut intenter toutes actions pour défendre leurs intérêts, y compris en justice, la seule indication qu'il intervient en sa qualité d’agent .
Droit des sûretés de Christophe Albiges - Livre - Decitre ~ Le droit des sûretés complète utilement le droit des obligations en ce qu'il offre aux créanciers le choix entre des sûretés personnelles et réelles. L'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a modifié ce droit, dorénavant réglementé aux articles 2284 et suivants du Code civil, dans un livre quatrième intitulé " Des sûretés ". Sans changer le droit du cautionnement dont seule la .
Droit des sûretés de Pascal Ancel - Livre - Decitre ~ Souvent couplée avec le droit des sûretés dans les programmes universitaires, la publicité foncière est présentée dans ses grandes lignes, en préalable à l'étude des sûretés immobilières. Deux ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière, ce .
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- Droit des Sûretés - Riffard, Jean-François ~ Jean-François Riffard enseigne le droit des sûretés à l'Ecole de Droit de l'Université d'Auvergne-Clermont I, où il dirige le master II Droit civil à l'institut des métiers de l'administration et de la justice. Il est aussi expert et délégué français auprès de la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international en matière de droit des sûretés.
Droit des sûretés de Jean-Baptiste Seube - Livre - Decitre ~ Téléchargement immédiat . Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de .
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Le droit des sûretés dans l'espace OHADA - Hygin Didace ~ Le droit des sûretés dans l'espace OHADA - Hygin Didace Amboulou - Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
Libertés et sûretés dans un monde dangereux de Mireille ~ Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit" au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur du Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004), Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois Défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).
Droit des sûretés de Jean-Baptiste Seube - Livre - Decitre ~ A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance. Souvent perçu comme nue discipline austère, il est ici présenté aussi clairement que possible. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux sûretés personnelles, la seconde, aux sûretés réelles. Dans un cas comme dans l'autre, les sûretés .
Droit des sûretés - Manuella Bourassin - Livres - Furet du ~ Plongez-vous dans le livre Droit des sûretés de Manuella Bourassin au format . Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Manuella Bourassin - Furet du Nord