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Droit des sûretés

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Titre original:Droit des sûretés
Taille:8822KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Sep 9

À propos de l'ouvrageLes sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Cet ouvrage expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.Points fortsÀ jour de la loi ratifiant la réforme du droit des obligations et de la loi PacteDeux auteurs reconnus et spécialistes de la matière, qui ont été membres de la Commission Grimaldi à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006