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La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) - Tournant ~ Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une
La sixième réforme de l'État (2012-2013) - i6doc ~ La sixième réforme de l'État (2012-2013) Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? Benoît Bayenet, . A. La rémunération ordinaire de tout parlementaire 208 B. Les fonctions spéciales et les indemnités y afférentes 210 C. L’indemnité de départ211 D. Le régime de pension 212 Sous-section 3. Conclusion 213. Section 4. Le Code et la commission de déontologie 215 Sous-section 1 .
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La sixième réforme de l'État (2012-2013) - Tournant ~ essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l'État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge : la sixième réforme de l'État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l'ont négociée, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'évolution .
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Sixième réforme de l'État belge — Wikipédia ~ La sixième réforme de l'État belge est le résultat des 541 jours de crise politique en 2010-2011, soit la plus longue crise politique de l'histoire belge et l'une des plus longues de l'histoire moderne mondiale.Cette réforme a été négociée par les six partis qui formeront le gouvernement Di Rupo (les socialistes du PS et du sp.a, les démocrates chrétiens du CD&V et du cdH, et les .
magentodev.cediti.be ~ Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le
La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) - Achat / Vente ~ La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) Catégorie: LIVRE DROIT MONDE : Général; Titre principal: La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) Sous-titre: Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? Editeur: Anthemis : Présentation: Broché : Date de parution: 01/05/2014 : ISBN: 9782874556401 : Dimensions: 24.0x17.0x3.5 : Poids du livre .
Frédéric Gosselin / Centre de Droit Public ~ « La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles » in La sixième réforme de l’Etat (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?, Colloque organisé au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013 par le Centre de droit public de l’U.L.B., Anthémis, 2014, pp. 375 à 395;
UMONS, membres du staff: Publications de Pagano Giuseppe ~ Le cas de la Région wallonne" in "La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) : tournant historique ou soubresaut ordinaire" , Anthemis, 978-2-87455-640-1 (2013) Vulgarisation/Autres media. Pagano Giuseppe, Vandernoot Julien, "Journée portes ouvertes UMONS du 15 mai 2013, interview réalisée par Philippe Delmelle de Vivacité le 2 mai 2013" , Charleroi matin, Vivacité, Charleroi (2013) Top .
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Histoire constitutionnelle de la Belgique — Wikipédia ~ L'histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.Depuis, celle-ci a subi diverses modifications. Les soixante-deux premières années de la Constitution n'ont comporté aucune révision. Jusqu'aux années 1970, le système constitutionnel disposait d'une stabilité remarquable.
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langue de Vondel — Wiktionnaire ~ Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Du nom de Joost van den Vondel, écrivain, poète et dramaturge hollandais. Locution nominale [modifier le wikicode]. langue de Vondel féminin singulier (Indénombrable). Néerlandais ; la langue néerlandaise.. Ce matin, j’étais dans la file de la caisse de mon supermarché de quartier.
unilinguisme — Wiktionnaire ~ unilinguisme \y.ni.lɛ̃.ɡɥism\ ou \y.ni.lɛ̃.ɡwism\ masculin. Fait d’être unilingue, de ne parler ou de n’utiliser qu’une seule langue.. L’accusant de se soustraire à ses responsabilités et lui reprochant son 'unilinguisme!, des représentants de la communauté anglo-québécoise réclament le départ du secrétaire parlementaire aux Langues officielles Jacques Gourde.
L’autonomie constitutive des entités fédérées / Cairn ~ 4Sans aller aussi loin, une certaine autonomie constitutive a été octroyée à certaines Régions et Communautés lors de la quatrième réforme de l’État (1993), avant d’être complétée, élargie et étendue à toutes lors de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Si les entités fédérées n’ont pas manqué de faire usage de cette nouvelle faculté, elles ont très vite .
Parlement fédéral (Belgique) — Wikipédia ~ En Belgique, le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral, constitué de deux chambres : . la Chambre des représentants, chambre basse; le Sénat, chambre haute; La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de .
Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la ~ Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions PDF. Découvrez de nouveaux livres avec odpsemetenscene. Télécharger un livre Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions en format PDF est plus facile que jamais.
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