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Code de commerce - Légifrance ~ Replier LIVRE Ier : Du commerce en général. (Articles L110-1 à L154-1) TITRE Ier : De l'acte de commerce. (Articles L110-1 à L110-4) Article L110-1 ; Article L110-2 ; Article L110-3 ; Article L110-4 ; TITRE II : Des commerçants. (Articles L121-1 à L129-1) Chapitre Ier : De la définition et du statut. (Articles L121-1 à L121-8) Section 1 : De la qualité de commerçant. (Articles L121-1 .
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général ~ la vente commerciale, contrat de vente de marchandises entre commerçants, y compris les contrats de fournitures de marchandises destinées à des activités de fabrication ou de production. L’AUDCG du 15 décembre 2010 abroge et remplace l’Acte uniforme initial relatif au droit commercial général, adopté le 17 avril 1997 à Cotonou (Bénin).
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