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Code de l'action sociale et des familles - Légifrance ~ Code de l'action sociale et des familles. Dernière mise à jour des données de ce code : 05 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020 . Recherche simple dans le code Rechercher dans le code. Valider la recherche. Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser. ChronoLégi. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche .
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Article L433-1 - Code de l'action sociale et des familles ~ Code de l'action sociale et des familles > Chapitre III : Permanents des lieux de vie (Article L433-1) > Article L433-1
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Article R227-1 - Code de l'action sociale et des familles ~ Code de l'action sociale et des familles. Version en vigueur au 06 novembre 2020. Code de l'action sociale et des familles . Replier Partie réglementaire (Articles R112-1 à R586) Replier Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles R211-1 à D281-3) Replier Titre II : Enfance (Articles R221-1 à R228-3) Replier Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile .
Code de l'action sociale et des familles : télécharger le ~ Code de l’action sociale et des familles: Le Code de l’action sociale et des familles aussi appellé Code CASF regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires par lesquelles l’Etat garantit aux individus un certain nombre de prestations sociales, notamment concernant la famille et l’enfance, les personnes âgées et handicapées ou encore les personnes immigrées.
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ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1 - D ~ conditions de vie des personnes et des familles.1 Les assistants de service social et les étudiants se préparant à l’exercice de cette profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à l’article L.411-3 du Code de l’action sociale et des familles. L’assistant de service social .
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Téléchargement des cadres budgétaires réglementaires / Dir IPS ~ Cadre de présentation du relevé infra-annuel (RIA) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles (hors établissements relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6) Annexe 7a R. 314-225 CASF RIA complet 2019. Annexe 7B – RIA simplifié (L342 du CASF)
Charte des droits et libertés de la personne accueillie ~ Cette loi régit près de 32 000 structures, ce qui représente plus d’un million de places et plus de 400 000 salariés. La charte des droits et libertés de la personne accueillie, parue dans l’annexe à l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles, est un des sept .
Code de l'action sociale et des familles 2018, annoté et ~ Code de l'action sociale et des familles 2018, annoté et commenté écrit par Collectif, éditeur DALLOZ, collection Codes Dalloz Professionnels, , livre neuf année 2018, isbn 9782247177271. Les + de l'édition 2018:A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale
Aide et action sociales / Éditions Législatives ~ Aide et action sociales : cadre juridique Les normes législatives et réglementaires. Les sources législatives et réglementaires du droit de l’aide et l’action sociales sont essentiellement rassemblées dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui est divisé en plusieurs livres :
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Le cadre juridique / Plan mercredi ~ Articles du code de l’action sociale et des familles L.227-4 à L.227-12, R 227-1 à R.227-30 Articles du code de la santé publique L. 2324-1 à L. 2324-4, R. 2324-10, 11 et 14 . Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
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