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Convention collective nationale des industries chimiques ~ Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté .
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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia ~ 3159 coiffure et professions connexes; 3004 combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution des) 3021 commerce à prédominance alimentaire - remplacée par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire; 3244 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers lait, épicier détaillant .
Convention collective / service-public ~ La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).
Conventions collectives - Droit du travail - Livres - Decitre ~ Coiffure et professions connexes. Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - août 2018 24e édition . Journaux officiels. Les éditions des Journaux Officiels ; Broché ; Paru le : 10/10/2018 ; 16,00 € Neuf - Expédié sous 7 à 15 jours . Informations Cet article doit être commandé chez un fournisseur. Votre colis vous sera expédié 7 à 15 jours après la .
Convention collective (définition) - Droit-Finances ~ L'intitulé de la convention collective est en outre mentionné sur le bulletin de paie remis au salarié. Le fait, pour l'employeur, de ne pas mentionner la convention collective applicable sur le bulletin de paye du salarié peut entrainer le versement d'indemnités, mais seulement si le salarié parvient à démontrer l'existence d'un préjudice causé par cette absence de mention (chambre .
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Convention Collective Edition 2020 à Consulter / Juritravail ~ Mise à jour de la convention collective Edition. 02/12/2019 Mise en place de la CPPNI ACCORD DU 4 OCTOBRE 2018 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.
Convention collective - www.convention-collective ~ Convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes. Régime de frais de santé des non-cadres : suppression de la recommandation de l'organisme assureur et maintien des taux de cotisation 6 novembre 1201. Convention collective médico technique. Révision du régime de prévoyance A PROPOS DES CONVENTIONS COLLECTIVES Une convention collective, qu’est-ce que c’est ? Une .
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