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TVA sur les livres : taux réduit et exceptions - Ooreka ~ Livre numérique. L'article 25 de la loi de finances pour 2011 a étendu, à compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de 5,5 % aux livres numériques. L’article 278-0 bis du Code général des impôts dispose désormais que le taux réduit s’applique « aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ».
SLF : Syndicat de la librairie française / Le taux de TVA ~ > Télécharger le rescrit n° 2009/63 du 17 novembre 2009 concernant le livre sur supports physiques > Fiche récapitulative. Interrogée sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la fourniture de livres audio, l'administration fiscale a apporté, dans un premier rescrit publié le 15 septembre 2009, les précisions .
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Vente de livres : prix de vente, droit de retour ~ Le prix de vente au public d'un livre neuf, imprimé ou numérique est unique. Il est fixé par l'éditeur ou l'importateur, et non par les détaillants.
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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ~ 1. Le 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.
Modèle : Modèle de livre des recettes encaissées micro ~ Modèle de livre des recettes encaissées micro-entrepreneur - Modèle
TVA de Marie Lambert - Poche - Livre - Decitre ~ Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la TVA ; Fonctionnement et champ d'application ; Précisions sur les opérations taxables ; Fait générateur et exigibilité TVA collectée ; Règles et calcul de déduction ; Détermination de la TVA à payer ou à imputer ; Territorialité Echanges de biens et prestations de services au sein de l'UE ; Règles de facturation ; Régimes .
Sept sites pour télécharger gratuitement des livres ~ Litterature audio : livres à écouter Intention trop louable pour ne pas être saluée : ce site propose gratuitement en téléchargement des livres audio (au format MP3). Le but est de faciliter .
La déduction de la TVA sur les dons LégiFiscal ~ Depuis février 2020, l’administration fiscale admet la récupération de la TVA déductible sur les dons d’invendus alimentaires et non alimentaires aux associations reconnues d’utilité publique sous certaines conditions. Le dispositif a été étendu pendant la crise sanitaire aux dons de matériels sanitaires.
PLF 2021 : création d’un régime de groupe de TVA LégiFiscal ~ Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre dernier prévoit la création du « groupe de TVA ». Les sociétés membres dudit groupe pourront désigner un des membres pour répondre aux obligations déclaratives et de paiement de la TVA de l’ensemble du groupe.
Livres et Romans gratuits à télécharger / monBestSeller ~ Pour les auteurs, cela leur permet d’avoir une excellente exposition de leur livre sur des critères variés et d’assurer ainsi la visibilité d’un maximum de livres. Ces livres numériques sont consultables et publiés gratuitement. Vous pouvez aussi les lire, voire télécharger certains d’entre eux.
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[Checklist à télécharger] Les pièges de la déclaration de ~ Déjouez les pièges de la déclaration de TVA. Vous avez peur de vous tromper ? Pas envie de courir le risque de payer des pénalités ? Pas de panique, les équipes de Francis Lefebvre e-Compliance ont pensé à vous !. Avec cette série de fiches pratiques en deux épisodes, retrouvez l’ensemble des étapes à suivre, dans l’ordre, pour une déclaration de TVA sans accroc.
Abstraction de la tva - Document PDF ~ Conséquences de la séparation d immeubles au regard de la TVA 212 TREX Der Treuhandexperte 4/2013 fachbeiträge_articles spécialisés Esther Hiltpold economiste d'entreprise HES, experte en TVA HES propriétaire et gérante de Télécharger le PDF (1,91 MB)
Les meilleurs sites pour télécharger des livres numériques ~ Beaucoup de livres, mais aussi des photos, des journaux, des disques… Les ouvrages sont scannés – donc fidèlement reproduits – et c’est plutôt émouvant lorsque vous tombez sur une édition originale du 19e siècle. Ils sont tous téléchargeables au format PDF. Le seul bémol, c’est que les fichiers sont très lourds. Mais la bonne nouvelle, c’est que Gallica est aussi .
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