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Procédure civile

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Titre original:Procédure civile
Taille:8842KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Nov 9

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure civile.Cette nouvelle édition 2020 intègre les disposition de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que le décret du 11 décembre réformant la procédure civile.Points fortsIntègre les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civileAcquérir les connaissances qui me sont nécessaires