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Telecharger Propriété littéraire et artistique Epub ~ Propriété littéraire et artistique est un livre de Pierre-Yves Gautier, paru le 2017-01-25. Le livre comprend 949 pages et disponible en format PDF et epub. Vous pouvez obtenir ce livre gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
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Traité de la propriété littéraire et artistique de André ~ La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne.
La propriété littéraire et artistique : le principe ~ En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n’est requise : " L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur " (CPI, art. L 111-2).
Sept sites pour télécharger gratuitement des livres ~ Intention trop louable pour ne pas être saluée : ce site propose gratuitement en téléchargement des livres audio (au format MP3). Le but est de faciliter l'accès aux ouvrages aux malvoyants .
Traité de la propriété littéraire et artistique de André ~ La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline majeure. A cause de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement .
PDF Livre Pratique de la propriété littéraire et ~ La propriété littéraire et artistique couvre le droit de l'auteur sur son oeuvre et les droits dits voisins du droit d'auteur, ainsi nommés parce qu'ils portent sur des objets proches des oeuvres de l'esprit (interprétations des artistes-interprètes ou exécutants, enregistrements phonographiques et vidéographiques, programmes des entreprises de communication audiovisuelle).
Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et ~ Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et .Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation / par
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Propriété littéraire et artistique - Pierre Sirinelli ~ La propriété littéraire et artistique se compose de l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations, mais également des droits dits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux "auxiliaires de création" (artistes-interprêtes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle).
Livre En Ligne: Propriété littéraire et artistique PDF ~ data:blog.metaDescription
- Propriété littéraire et artistique - 3e ed ~ Noté /5. Retrouvez Propriété littéraire et artistique - 3e ed.: Mémentos et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle ~ Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle - Henri Desbois (1902-1985)
Droit de la propriété intellectuelle - J.-L.Piotraut - 3e ~ 5 déc. 2016 - La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la.
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Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des ~ Mission conduite par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Sylvain Humbert, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).