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| Titre original | : | Encyclopédie usuelle du droit belge ou Explication précise de la législation civile, commerciale, industrielle et administrative appuyée de l'opinion et de l'autorité des magistrats, jurisconsultes et légistes les plus célèbres. |
| Taille | : | 9904KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Jul 4 |
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lexique-juridique - Cabinet d'avocats LEGALEX Namur ~ Droit belge Introduction au Droit Les branches du Droit . Force de chose jugée: c'est l'autorité qui est acquise par une décision de justice lorsque les délais de recours sont expirés ou épuisés. Elle permet l'exécution forcée et fait obstacle à ce que la même affaire soit à nouveau portée devant un juge. Bref, une décision acquiert force de chose jugée lorsqu'elle est devenue .
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Les aspects fiscaux des droits d’emphytéose et des droits ~ ment, Droits de succession) que civile (obligations à charge des parties, sort des travaux, sorts des biens en cas de faillite, etc.). Il convient de rappeler que le droit fiscal n’est pas une branche autonome du droit. Il tient ses prin-cipes, entre autres, des règles de droit civil. Ainsi, avant d’aborder l’examen fiscal d’une opération, il faut d’abord s’assurer des règles .
Chapitre 2 : Origine des Règles de Droit - Cours Droit L1 ~ L'ancien droit français n'en a pas moins laissé des empreintes après la Révolution, sous les plumes de Beaumanoir (Coutumes de Beauvaisis, 1283), de Jacques d'Ableiges (Le grand coutumier de France), de Dumoulin au XVIe siècle, de Pothier (1699-1772), ou encore d'écrivains et juristes tels que Beaumarchais et Montesquieu, au xviiie siècle, pour ne citer que les plus célèbres. Le XIXe .
Téléchargement illégal: la police peut-elle débarquer chez ~ C’est ce qui est arrivé en Finlande, suite au téléchargement de fichiers illégaux par une fillette de 9 ans. Le père ayant refusé de s’acquitter d’une amende, des pandores sont venus .
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges ~ La décision de l’assemblée d’octroyer, ou non, la décharge peut être annulée par le tribunal de commerce à la demande de tout intéressé dans l’un des cas visés par l’article 64 du Code des sociétés, à savoir (1) une irrégularité de forme ayant pu influencer la décision, (2) la violation des règles de fonctionnement de l’assemblée générale et le non-respect de l .
Code civil, code judiciaire, code pénal, etc ~ Code Civil. TITRE PRELIMINAIRE & LIVRE I : Des personnes - (art. 1-515) LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété - (art. 516-710) LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 711-1100)
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procedure-civile - Cabinet d'avocats LEGALEX Namur ~ C'est notamment pour cette raison qu'il n'est pas possible de soulever de nouveaux moyens de défense dans le cadre d'un pourvoi car on ne peut reprocher au juge de ne pas avoir répondu correctement à des moyens qui n'ont pas été développés devant lui. Par contre, rien n'empêche le demandeur en cassation de développer de manière différente les moyens qu'il avait déjà soulevés .
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