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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le ~ Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Fabrice Mattatia (0 avis) Donner votre avis. 216 pages, parution le 11/04/2019 (2 eme édition) Livre papier. 34,00 € Livre numérique. 23,99 € Expédié sous 6 jours. Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine. QUANTITÉ. Ajouter au panier Téléchargement immédiat .
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Propriété intellectuelle : le droit d’auteur s’affirme sur ~ La Journée mondiale de la propriété intellectuelle, vendredi 26 avril 2019, est l’occasion de revenir sur l’adoption, en mars dernier par l’Union européenne, de la directive sur le droit d’auteur.
Le droit d’auteur à l’ère numérique / INPI ~ Cinquième interview de notre série sur l’économie numérique et la propriété intellectuelle, c’est cette fois un économiste, Julien Pénin, qui nous livre un regard critique sur le droit d’auteur. Professeur en sciences économiques à l’Université de Strasbourg, il est directeur adjoint du Bureau d’économie théorique et appliquée, une unité mixte de recherche de l .
Où télécharger des livres libres de droits ? – Le carnet ~ C’est l’occasion pour nous de vous présenter une sélection de sites qui proposent le téléchargement gratuit de livres : domaine public, licence Creative Commons, auto-édition. Pour rappel, la durée des droits d’auteur en France est, sauf exceptions, de 70 ans après la mort de l’auteur. Cette législation s’applique également pour les traductions, les images, la musique, etc.
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ebook Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le ~ Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Préface de Marc Rees. Fabrice Mattatia. éditeur : Eyrolles : catégorie : Droit: date de publication : 11 avril 2019: délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication) Partager. EPUB (Format recommandé) Adobe DRM . 23,99 € Autres formats disponibles. PDF . Adobe DRM . 23,99 € PDF . Adobe DRM . 10,99 €
Droit d'auteur et internet — Wikipédia ~ Cet article traite de différents aspects du droit d'auteur dans le contexte du développement d'Internet.. Le droit d'auteur est le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et artistique.. Le droit d'auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité .
Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions ~ Il est cependant limité et n’est pas inclus dans le droit de la propriété intellectuelle. B - Définition positive de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle inclut principalement : le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèle, et le droit des brevets. Sont également inclus : les droits voisins du droit d’auteur, le droit s
Droit d'auteur - Propriété intellectuelle / Pearltrees ~ Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des .
Code de la propriété intellectuelle - Légifrance ~ Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données (Articles L311-1 à L343-7) Titre Ier : Rémunération pour copie privée (Articles L311-1 à L311-8) Chapitre unique (Articles L311-1 à L311-8)
Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image ~ Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches : • la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs) ; • la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des .
Droit d’auteur et bibliothèques - Yves Alix / Cairn ~ Les bibliothèques sont aujourd’hui confrontées à des questions de droit de plus en plus complexes. Les ressources qu’elles acquièrent sont protégées par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des bases de données. Devant le silence des textes, les professionnels ont longtemps improvisé des réponses empiriques. Les débats sur le droit de prêt, les lois « Dadvsi .
Gestion de la Propriété intellectuelle dans le secteur de ~ propriété intellectuelle et en particulier avec sa législation nationale en matière de droits d’auteur. Par exemple, alors que les principes généraux de la loi sur le droit d’auteur s'appliquent dans le monde entier, la législation varie d'un pays à l'autre.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique ~ Avec une préface de Marc Rees Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléch
Atteinte au droit d'auteur — Wikipédia ~ L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile.. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale [1] » et une « large protection [2] » à la propriété intellectuelle.