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La charte de la personne hospitalisée - Ministère des ~ La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 .
Charte du patient hospitalisé - Télécharger ~ Cette présente charte du patient hospitalisé remplace la charte du malade hospitalisé rédigée en 1974.
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Hospitalisation : quels sont les droits du patient ~ La charte de la personne hospitalisée [application/pdf - 613.5 KB] présente l'ensemble des droits du patient accueilli et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux .
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Le droit des patients - Fiches IDE ~ Droits de l’homme hospitalisé. Il est interdit d’attacher un patient agité, sauf s’il est inconscient et qu’il peut porter atteinter à sa sécurité et il est interdit d’enfermer le malade, il faut toujours informer l’administration qui prend elle des mesures préventives. Droits des patients en psychiatrie. Le Code de la Santé Publique indique que « en toutes circonstances, l
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Les droits des proches de la personne malade ~ Aux droits des personnes malades se sont logiquement ajouté les droits des proches. Si proches et patients sont devenus des sujets de droit à part entière, il faut souligner une différence importante entre eux ; les droits des proches ne sont pas en général exercés dans l’intérêt de ceux-ci mais dans celui de la personne malade.
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Textes législatifs, Chartes - Cadre de santé ~ Charte Européenne des droits fondamentaux qui en 2000 a fait suite à la convention des droits de l’Homme. Texte intégral sur europarl.europa.eu (doc pdf) Circulaire DGS/DH/95 n° 22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du malade hospitalisé. Texte intégral sur sante.gouv
Les droits du malade hospitalisé ~ Cours de 9 pages en civil : Les droits du malade hospitalisé. Ce document a été mis à jour le 04/07/2010 Ce document a été mis à jour le 04/07/2010 Ce document évoque le droit au soin, à l'information, et à réclamation du malade hospitalisé ainsi que les dispositions spécifiques aux détenus et aux personnes âgées et les droits de la vie civile.
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