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L'intensification de la réparation des dommages issus des ~ L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles Sous la direction de David Bosco , Martine Behar-Touchais , Catherine Prieto Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 432 pages
Notice bibliographique L'intensification de la réparation ~ Titre(s) : L'intensification de la réparation des dommages issus de pratiques concurrentielles [Texte imprimé] / sous la direction de Martine Béhar-Touchais, David Bosco et Catherine Prieto. Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2016. Impression : (12-Millau : Impr. Maury) Description matérielle : 1 vol. (VIII-431 p.) : ill. ; 24 cm. Collection : (Bibliothèque de l'Institut de .
L'intensification de la réparation des dommages issus de ~ Sudoc Catalogue :: - Livre / BookL'intensification de la réparation des dommages issus de pratiques concurrentielles / sous la direction de Martine Behar-Touchais, David Bosco et Catherine Prieto
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Réparation des dommages concurrentiels ePub PDF Telecharger ~ De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d évolution du droit ou d’adaptation de la pratique judiciaire et, en .
Contentieux de la concurrence - BnF ~ L'intensification de la réparation des dommages issus de pratiques concurrentielles (2016) L'action civile de concurrence (2016) Réparation des dommages concurrentiels (2015) Auteurs en .
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Derniers développements / Réparation des dommages subis au ~ A la suite de l’assassinat en septembre 1948 à Jérusalem du médiateur envoyé par les Nations Unies, le comte Folke Bernadotte, et d’autres membres de la mission des Nations Unies en Palestine, l’Assemblée générale a demandé à la Cour si les Nations Unies avaient capacité pour intenter contre l’Etat responsable une action internationale en réparation du dommage causé à l .
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L'intensification de la réparation des dommages issus des ~ La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur capacité d'agir et participe ainsi de la relance .
La réparation du dommage, modalités, étendue et évaluation ~ Dissertation de 14 pages en civil : La réparation du dommage, modalités, étendue et évaluation. Ce document a été mis à jour le 01/07/2009
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Dommage en droit civil français — Wikipédia ~ Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime.. Le préjudice est synonyme de « dommage » dans l'usage commun. Il s'agit des conséquences juridiques d'un dommage subi par une personne physique ou morale dans son intégrité physique, dans ses biens, dans ses .