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Dictionnaire de droit pratique à l'usage des ouvriers ~ Dictionnaire de droit pratique à l'usage des ouvriers / par M. Dabot,. : J. Albanel (Paris). 1868. 1 vol. (304 p.) ; in-12. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
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L’usage en droit du travail - Force Ouvrière ~ L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise. Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une convention collective, que s'il est plus favorable.
Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de ~ En effet, l'œuvre que nous avons à commenter est un extrait de l'œuvre de Claude-Joseph de Ferrière intitulé Dictionnaire de droit et de pratique. Cette œuvre a servi comme base fondamentale aux générations de juristes jusqu'au 19e siècle. Claude Joseph de Ferrière était un juriste français et doyen des professeurs de Paris du 18e siècle et compléta surtout les textes de son .
www.droit.pratique : le droit en pratique ~ www.droit.pratiqueLes méandres du droit ont été décryptés ici par des juristes et experts et surtout axés sur l'aspect pratique. Les dossiers s'orientent autour d'une dizaine de thèmes .
Dictionnaire de droit et de pratique. Tome second ~ Dictionnaire de droit et de pratique. Tome second / , contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. par M. Claude-Joseph de Ferrière,. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. -- 1769 -- livre
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Claude-Joseph de Ferrière — Wikipédia ~ Il fit de son Introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratiques & de coutume (1 re éd. 1679) , un véritable Dictionnaire de droit et de pratique en 1740, et augmenta également la Science parfaite du notaire en 1761 qui a été plusieurs fois publiée. Qualifié de précurseur pour son analyse de l’histoire du droit, il se place davantage comme un .
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RAPPORT SUR LE SECRET BANCAIRE - Banque de France ~ Les évolutions de la pratique de l’activité bancaire qui, notamment, a de plus en plus recours à la sous- . (Titre III du Livre V du Code monétaire et financier) régi par l’article L.531-12 du même code, les dispositions de cet article sont très proches de celles figurant aux articles L.511-33 et L.522-19, de telle sorte que les recommandations formulées au sein du rapport .
usage — Wiktionnaire ~ usage \y.zaʒ\ masculin. Coutume ; pratique reçue.. Il aimait fort les chansons de table ; et en cela il n'est pas blâmable, car depuis qu'elles ne sont plus d’usage le Français a beaucoup perdu de sa gaîté. — (Jean-Baptiste-Joseph Boulliot, Biographie ardennaise ou Histoire des Ardennais, Paris, 1830, vol.2, p.13) Comme les chorfa descendent du Prophète, ils appartiennent à la plus .
DROIT-PRATIQUE.FR / Toutes les informations pour agir ~ guide pratique Préparer et bien vivre sa retraite - 2020 À quel âge pouvez-vous partir ? Quels seront vos futurs revenus ? Quels changements pour les retraites complémentaires ? Quels seront vos futurs revenus ?
Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis ~ Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, xixe siècle) Alain Cottereau. En 1886, Ernest D. Glasson publiait un texte de rupture avec l'ancienne jurisprudence du travail, promis à une grande notoriété : Le Code civil et la question ouvrière osait critiquer le Code pour demander sa mise à jour législative1.