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De la cause des obligations : contrats, engagements ~ De la cause des obligations : contrats, engagements unilatéraux, legs (3e édition) / par Henri Capitant,. -- 1927 -- livre
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Notice bibliographique De la cause des obligations ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Capitant, Henri (1865-1937) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : De la cause des obligations [Texte imprimé] : contrats, engagements unilatéraux, legs / par Henri Capitant,. ; [avant-propos de Denis Mazeaud] Édition : [Reproduction en fac-similé]
Henri CAPITANT DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS ~ DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, Legs) Avant-propos de Denis MAZEAUD Réimpression de la 3 e édition de 1927 Éditions La Mémoire du Droit ea Éditions La Mémoire du Droit • 5, rue Malebranche • 75 005 Paris Tél. 01 43 29 46 77 - Fax. 01 43 25 93 60 • mail. editions@memoiredudroit • http :// www.memoiredudroit chèque joint à l’ordre de La .
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PDF Droit des obligations- Tome 1, Contrat et engagement ~ Droit des obligations- Tome 1, Contrat et engagement unilatéral est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Muriel Fabre-Magnan. Sur notre site djcetoulouse, vous pouvez lire le livre Droit des obligations- Tome 1, Contrat et engagement unilatéral en ligne.
de la cause des obligations de capitant - AbeBooks ~ DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, legs), réimpression de la 3ème édition de 1927 Avant-propos de Denis MAZEAUD, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) Collection de la Faculté Jean Monnet. Henri CAPITANT
Denis Mazeaud — Wikipédia ~ Carrière professionnelle. Denis Mazeaud fait partie d'une grande famille de juristes [1].Il est ainsi le petit-fils d'Henri Mazeaud et le neveu de Pierre Mazeaud. Il se fait remarquer dans le monde juridique en soutenant sa thèse La notion de clause pénale [2] à l'université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne, qui est publiée en 1992 chez LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », n o .
Notice bibliographique De la cause des obligations ~ Titre(s) : De la cause des obligations [Texte imprimé] : contrats, engagements unilatéraux, legs / par Henri Capitant,. Édition : 3e édition. Publication : Paris : Dalloz, 1927. Impression : (Paris : impr. Jouve) Description matérielle : 1 vol. (506 p.) ; in-8. Notice n° : FRBNF31905434 Fermer ce volet Ouvrir ce volet. Outils. Citer la notice : Télécharger/Imprimer. Envoyer par .
Cause en droit français des contrats — Wikipédia ~ La cause de l'obligation est une des quatre notions centrales [1] en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter.Elle est déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause [2] ou avec une cause illicite [3] ne peut être valable.. Originellement, la cause pouvait être considérée de deux façons différentes.
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Qcm droit des contrats / qcm droit des contrats : - q1 ~ Qcm droit des contrats. La formation du contrat. Un contrat : Est toujours écrit; Est en général valable uniquement à l'ora Le contrat est ferme et définitif Le contrat n'est définitif que lorsque les engagements sont exécutés 8 - Les arrhes : Ne sont pas un obstacle à une 'rétractation' Sont une sorte d'indemnité Doivent toujours être remboursées au double de leur valeur 9 - Les .