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GUIDE DE DROIT D’AUTEUR - sup-numerique.gouv ~ GUIDE DE DROIT D’AUTEUR 3e édition – 2017 Sous la direction scientifique de A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes E. Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia S Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2 Mise à jour par S. Le Cam, Maître de conférences, Université d
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Guide du droit d'auteur - sup-numerique.gouv ~ Le droit d'auteur, souvent débattu, n'a pas fini d'évoluer, ce qui invite les utilisateurs des ressources numériques à la prudence. Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l'Université de Rennes 2. Sommaire du guide. Introduction. Vous êtes utilisateur d'une oeuvre . Identifier le titulaire des droits d'auteur; Respecter les droits .
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Guide pratique du droit d'auteur - 2ème édition ~ Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins de la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos .
Principes généraux / ADAGP ~ Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres.Il permet à l’auteur d’une œuvre (peinture, sculpture, œuvre architecturale, photographie, œuvre de design…) de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée et utilisée.Il lui permet également de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de ses
Où se procurer des ebooks libres de droit ? / Le Club de ~ Je termine cette revue non exhaustive des sites de téléchargement de livres numériques libres de droit par Google Books, un projet qui se passe de présentation et que vous trouverez sans .
Google Book : livres libres de droit en .pdf ~ Déjà très controversé, le service Google Book Search risque une nouvelle fois de s'attirer les foudres des éditeurs. Le moteur de recherche vient en effet de mettre en place une nouvelle .
Livre numérique — Wikipédia ~ Le livre numérique (en anglais : ebook ou e-book), aussi connu sous les noms de livre électronique et de livrel, est un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous la forme de fichiers, qui peuvent être téléchargés et stockés pour être lus sur un écran [1], [2] (ordinateur personnel, téléphone portable, liseuse, tablette tactile), sur une plage braille, un .
ALERTE DROITS D'AUTEUR - TRICOT & ARTS DE LA LAINE ~ Un autre cas de figure, pour les livres c'est 70 ans après le décès de l'auteur, au Canada c'est 50 ans. Mais un français n'a pas le droit de télécharger un ebook gratuit sur un site canadien avant 70 ans. IP archivée Alpine. Tricotin(e) forcené(e) Messages: 2 817; Country: Sexe: Re : ALERTE DROITS D'AUTEUR « Réponse #183 le: 26 Juillet 2017 à 03:41:31 » J'ai trouvé ceci : "En ce .
Droit d'auteur - Syndicat national de l'édition ~ Depuis sa création, le Syndicat national de l’édition défend le respect du droit d’auteur. Le principal défi que doivent relever aujourd’hui les industries culturelles, et singulièrement l’édition, est la remise en cause croissante du droit d’auteur et, partant, de la rémunération et de l’indépendance des créateurs.
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