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Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits ~ Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des act
Chapitre 10 Le droit de propriété sur les biens ~ le droit de propriété de la marque (bien incorporel), dont l’entreprise Louis Vuitton est titulaire. Question 7 : 7. La marque Louis Vuitton relève-t-elle de la propriété industrielle ou de la propriété littéraire et artistique ? → Document 2 La marque, signe distinctif de l’entreprise, relève de la propriété industrielle.
Télécharger Droit de la propriété littéraire et artistique ~ Télécharger Droit de la propriété littéraire et artistique Livre PDF Gratuit 03.49 Livres ★★★★☆ 3.2 étoiles sur 5 de 449 commentaires client. Droit de la propriété littéraire et artistique - de (Broché - Oct 9, 2018) (Author) Details Droit de la propriété littéraire et artistique. Le tableau ci-dessous contient les spécificités générales relatives aux Droit de la .
Droit de la propriété littéraire et artistique PDF Gratuit ~ Le livre Droit de la propriété littéraire et artistique a été écrit le 09/10/2018 par Laura Nowak. Vous pouvez lire le livre Droit de la propriété littéraire et artistique en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Laura Nowak.
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Propriété littéraire et artistique 2015 PDF Telecharger ~ Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.Il définit les principales notions que sont l .
La propriété littéraire et artistique : le principe ~ En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n’est requise : " L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur " (CPI, art. L 111-2). Toute oeuvre de l’esprit n’est cependant pas automatiquement investie des droits d’auteurs. En effet .
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Traité de la propriété littéraire et artistique de André ~ La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne.
La propriété littéraire et artistique - Bernard Edelman ~ La propriété littéraire et artistique - Bernard Edelman - L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les transformations des usages du public dans notre société de l'information, le développement d'une industrie culturelle mondialisée.
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Propriété littéraire et artistique de Pierre Sirinelli ~ La propriété littéraire et artistique, ensemble des droits accordés aux auteurs et "auxiliaires" de la création, connaît une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la "révolution" numérique. La numérisation offre d'extraordinaires facultés de création, stockage,.
Instauration d’un droit de propriété littéraire et ~ Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) : Instauration d’un droit de propriété littéraire et artistique pour les producteurs de spectacle vivant . Rapport IGAC n° 2014-2
La propriété littéraire et artistique - Roland Dumas ~ La propriété littéraire et artistique - Roland Dumas - Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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Droit de la propriété intellectuelle ( littéraire et ~ Cet ouvrage couvre l’ensemble de la propriété intellectuelle dans ses deux volets que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Ses auteurs y exposent aussi bien le droit des marques ou des dessins et modèles industriels que le droit d’auteur ou celui des artistes-interprètes, en passant par les brevets, les AOC, AOP et IGP, les logiciels et les .
Propriété Littéraire et Artistique / Littéraire, Artiste ~ Propriété Littéraire et Artistique Auteur : Pierre-Yves Gautier Editeur : Presses Universitaires de France – PUF / Collection : Droit Fondamental Date de publication : Janvier 2015 Résumé : Pierre Artiste Graphique
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Droit de la propriété littéraire et artistique - Michel ~ Plongez-vous dans le livre Droit de la propriété littéraire et artistique de Michel Dupuis au format Grand Format. Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Michel Dupuis - Furet du Nord
Propriété littéraire et artistique — Wikipédia ~ La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle.