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Code des assurances - Légifrance ~ Chapitre I : Assurances de dommages non obligatoires. (abrogé) Chapitre III : Assurance sur la vie et capitalisation. (abrogé) Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance de dommages pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes (abrogé) Chapitre I : Assurances non obligatoires.
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Types de contrats d'assurance — Wikipédia ~ L'assurance de personnes. Les assurances de personnes ont pour objet de protéger la personne même de l'assuré. soit « en cas de vie » (assurance-vie) sous formes de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date. On peut y assimiler les retraites, généralement versées .
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Livres de michel sapanet gabriel dumasdelage daniel rouge ~ Titre du livre: Expertises médicales: Dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux Auteur du livre: Michel Sapanet,Gabriel Dumasdelage,Daniel Rougé Catégorie de livre: Livres,Sciences, Techniques et Médecine,Médecine Description du livre: Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients médecins .
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