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Les effets de la responsabilité : Exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité

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Titre original	:	Les effets de la responsabilité : Exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité
Taille	:	6600KB
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Type	:	PDF, ePub, Kindle
Catégorie	:	Livre
Téléchargé	:	2020 Nov 2

Titre: Les effets de la responsabilité Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Obligations - Responsabilités Theme2: Résumé: Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. Geneviève Viney est professeur émérite et Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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RJ cours 2 - Aurélien - 5000B - UniGE - StuDocu ~ Bernard conduit sa voiture. Son taux d’alcool dans le sang est de 0,8 gramme pour mille. Bernard perd la maîtrise de sa voiture, qui fracasse le portail de Claude (la réparation coûtera CHF1000). Bernard n’a jamais enfreint le code de la route avant. Le montant maximal assuré par l’assurance de Bernard est de CHF 1 million.

Dissertation sur le préjudice en droit administratif - StuDocu ~ le préjudice en responsabilité administrative. l’activité administrative peut causer des dommages aux particulier et il est naturel que ces derniers soient

Notes de lecture - Personnes physiques et famille - UdeM ~ 1-2 – Responsabilité contractuelle – L'article 1458 C.c., pour sa part, reprend la règle de l'article 1065 C.c.B.-C., mais là encore, respectant ainsi le parallélisme avec la responsabilité extracontractuelle, dans une formulation positive qui illustre le devoir 1 de respecter et d'honorer ses engagements contractuels. Ceux-ci peuvent être variés et leur intensité dépend .

TH3: Chapitre 14 : La Négociation et l’Exécution des ~ Elle est donc plus efficace encore que la clause limitative de responsabilité, puisqu’elle empêche toute contestation sur l’importance du préjudice à réparer. Son rôle préventif peut faciliter la conclusion du contrat si le créancier estime que le montant des dommages-intérêts envisagés est raisonnable.

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