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Section IV : L'expertise. (Articles 263 à 284-1) - Légifrance ~ Replier Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749). Replier Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. (Articles 132 à 322) Replier Sous-titre II : Les mesures d'instruction. (Articles 143 à 284-1) Replier Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. (Articles 232 à 284-1) Déplier Section IV : L'expertise.
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Notice bibliographique Expertises judiciaires ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Boulez, Jacques Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Expertises judiciaires [Texte imprimé] : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction / Jacques Boulez,. Édition : 15e éd. Publication : Paris : Delmas, 2009 Impression : (impr. en Belgique)
Notice bibliographique Expertises judiciaires ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Boulez, Jacques Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Expertises judiciaires [Texte imprimé] : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction / Jacques Boulez,. Édition : 16e éd. 2014, refondue et enrichie, à jour au 1er juillet 2014
Expertises judiciaires BOULEZ Jacques ~ Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
Baudelaire- Le spleen de Paris PDF Telecharger ~ Le livre Baudelaire- Le spleen de Paris a été écrit le 21/09/2014 par Sandrine Bédouret-Larraburu. Vous pouvez lire le livre Baudelaire- Le spleen de Paris en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Sandrine Bédouret-Larraburu.
Expertise en cas de risque grave : attention à définir ~ Expertise en cas de risque grave : définition de la notion et procédure de désignation de l’expert. Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité :. lorsqu'un .