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Code de la sécurité sociale - Légifrance ~ Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines (abrogé) Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)
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L'essentiel du droit de la sécurité sociale - 2020 ~ L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Le livre est structuré en trois grandes parties :
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L’Etat et la Sécurité sociale profitent de la hausse des ~ La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) s’attend à une croissance des recettes tirées du droit de consommation sur les tabacs, dans son rapport présenté mardi 29 septembre .