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Tutelle - Curatelle: Sauvegarde de justice. Mandat de protection future

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Titre original:Tutelle - Curatelle: Sauvegarde de justice. Mandat de protection future
Taille:7821KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Aug 3

La population française vieillit. Si l’on ne peut que se féliciter de l’augmentation de l’espérance de vie, ce phénomène s’accompagne d’un autre : le nombre de personnes rendues « vulnérables » de par l’altération progressive des capacités mentales et physiques ne cesse d’augmenter. Il est de 700 000 personnes actuellement. Ce chiffre pourrait passer à 1,1 million d’adultes nécessitant une mesure de protection. Pour aider ces personnes et éviter que certains abusent de leur faiblesse, la loi a mis en place plusieurs dispositifs de mesures de protection : la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice. Profondément remaniés et applicables à partir de 2009, ces dispositifs juridiques entendent préserver au maximum la liberté et l’autonomie de ces personnes vulnérables. La première partie de ce livre explique, dans un langage simple, clair et accessible, les divers dispositifs de protection des majeurs vulnérables : Qui peut demander la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice ? Comment faire ? Qui assure, dans ce cas, la tutelle, la curatelle, la sauvegarde ? Qui peut valider les décisions du curateur, du tuteur ? Une fois la mesure décidée, peut-elle évoluer ? Qu’est ce qu’un mandat de protection future ? Pour aider et assister les majeurs protégés, la justice fait de plus en plus souvent appel à des personnes qui mettent leur savoir-faire et leurs compétences au service des majeurs vulnérables. Cette mission de service public, qui peut faire l’objet d’une rémunération, demande des compétences et des agréments spécifiques. Comment être agréé comme tuteur, curateur, mandataire judiciaire de protection des majeurs ? Quelles sont les obligations d’un mandataire ? Comment est-il indemnisé ? La seconde partie de ce guide pratique aborde ces questions essentielles.