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Convention collective nationale du commerce de détail et ~ Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
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Convention collective Commerce de détail et de gros à ~ Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
La convention collective commerce de gros alimentaire ~ La convention collective "Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire" énonce que "Il sera accordé une autorisation d'absence payée de 5 jours ouvrés par an pour veiller un jeune enfant à charge, âgé de moins de 12 ans, hospitalisé ou le soigner pendant sa convalescence après hospitalisation." Vous y avez donc droit, dans la limite de 5 jours par an.
Convention Collective Commerce Alimentaire 2020 à ~ Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Champs d'application de la convention collective. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises .
CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ~ La convention collective COMMERCE DE DéTAIL ET DE GROS à PRéDOMINANCE ALIMENTAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les .
Convention collective commerce de détail et de gros à ~ Présentation de la convention collective. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :
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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 ~ Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Commerce Alimentaire : Préavis de démission : que prévoit ~ Votre convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216 ; brochure 3305) prévoit effectivement un délai de préavis de démission qui varie en fonction de votre catégorie socioprofessionnelle. Ainsi, si vous êtes ouvrier ou employé, vous devrez respecter un préavis de démission d’une durée de 1 mois, si vous êtes TAM (Technicien ou agent .
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Livre de la CCN Commerce de détail et de gros à ~ Informations complémentaires : Les Editions du Centre Convention Collective vous propose la version livre de la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est CCN-3305: Livre CCN. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et .
Convention collective 3305, Commerce de détail et de gros ~ Arrêté du 26 juillet 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002.)
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Convention collective commerce de détail et de gros à ~ La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s’adresse aux salariés employés notamment dans les commerces d’alimentation générale, les supérettes, les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail (lorsque l’effectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés, c’est la convention collective des fruits et .
Annexes - Convention collective 3305 - Commerce de détail ~ Consultez les articles sur 'Annexes' dans la convention collective 3305 Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dernière édition
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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia ~ 3021 commerce à prédominance alimentaire - remplacée par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire; 3244 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, supérettes, supermarchés, commerce de .
Temps de pause rémunérés et SMIC LégiSocial ~ L’employeur, de son côté, argumentait que l’article 5.4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, prévoyait une pause payée à raison de 5% du temps de travail effectif. Le paiement de la pause qui prend la forme d’une majoration de salaire directement proportionnelle au temps de travail effectif, devait être considérée comme la .
Code NAF / APE 4638B : Convention collective correspondante ~ Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4638B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure et Produits du sol, engrais et produits connexes (numéro de brochure 3305, 3045 et 3165) citent ce code dans leurs champs d .
Grille et salaire minimum commerce de détail et de gros ~ En application de l’avenant n° 38 du 8 décembre 2010, ci-dessous la grille des minimums au 1er mars 2011 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 – Brochure JO N° 3305).. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau.
Convention collective des commerces de détail non alimentaires ~ Télécharger RTF Accord du 5 juin relatif à la classification des emplois. Autres conventions collectives Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Convention collective commerces de gros Convention collective habillement et articles textiles commerce de détail. Développement du dialogue social .