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Code des transports 2020, annoté & commenté - 5e ed.

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Titre original:Code des transports 2020, annoté & commenté - 5e ed.
Taille:6930KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Oct 3

Le Code des transports le plus complet, à jour de la loi Orientation des mobilitésLes + de l’édition 2020 :loi d'orientation des mobilités intégréenombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 - loi d'orientation des mobilités intégrée ;- nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ;- richesse des textes complémentaires et des annotations ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.