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| Titre original | : | Généralités sur le principe du contradictoire. Droit processuel |
| Taille | : | 9913KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Nov 3 |
Titre: Généralités sur le principe du contradictoire Theme1: Droit - Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel - Procédure civile Theme2: Résumé:
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Généralités sur le principe du contradictoire. Droit ~ Cet ouvrage est l'édition d'une thèse d'État faite sous la direction de Jean Foyer et soutenue à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) devant un jury composé entre autre de François Terré, de René Chapus, de Gérard Cornu et de
Généralités sur le principe du contradictoire- Droit ~ Généralités sur le principe du contradictoire- Droit processuel Marie-Anne Frison-Roche. Cours : Droit processuel. Recherche parmi 218 000+ dissertations. Ce principe suppose aucun autre autorité que les juridictions légalement institué n'a le pouvoir de rendre la justice. durée raisonnable du proces. egalité des armes. droit de la .
Le principe du contradictoire en droit processuel ~ Le principe du contradictoire est un principe fondamental parce qu'il est tout à la fois révélateur du procès, indissociable de l'exigence de défense et de vérité, et au fondement de la mise en place de procédures autres que le procès. Il suppose, à travers ses différentes applications, le droit de participer à la procédure, celui d'être informé et de contester au cours de la procédure, et celui de pouvoir bénéficier de nouvelles garanties s'il lui est porté atteinte. L .
Droit judiciaire privé : le principe du contradictoire ~ Le principe du contradictoire signifie qu'une personne ne peut pas être condamnée par une décision judiciaire sans avoir été en mesure de présenter ses moyens de défense. Ce principe est régi par les articles 14 qui disposent que « nulle partie ne peut être jugée sans voir été entendue ou appelée » à 17 du Code de procédure civile. Ce principe a notamment été consacré dans la jurisprudence par un arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 1828 qui dispose que « la défense .
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Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de ~ Reprint de Généralités sur le principe du contradictoire », Étude de droit processuel, Th. paris II, 1988. Cet ouvrage est l'édition d'une thèse d'État faite sous la direction de Jean Foyer et soutenue à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) devant un jury composé entre autre de François Terré, de René Chapus, de Gérard Cornu et de Geneviève Viney.
Généralités sur le principe du contradictoire : droit ~ Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par .
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Généralités sur le principe du contradictoire ; droit ~ Généralités sur le principe du contradictoire ; droit processuel - La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir .
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Notice bibliographique Généralités sur le principe du ~ Titre(s) : Généralités sur le principe du contradictoire [Texte imprimé] : droit processuel / Marie-Anne Frison-Roche. Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015. Impression : (53-Mayenne : Impr. Jouve) Description matérielle : 1 vol. (VIII-227 p.) ; 24 cm. Collection : (Anthologie du droit) Lien à la collection : Anthologie du droit Voir toutes les notices .
L'importance du principe de la contradiction ~ Motulsky précise (in Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense dans la procédure civile, 1961), que le principe du contradictoire dans le procès est en fait une garantie non pas des droits de la défense au sens strict (défense des droits de la partie en cause) mais plutôt de la « défense des intérêts de chaque partie ».
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Généralités sur le principe du contradictoire : droit ~ Sudoc Catalogue :: - Livre / BookGénéralités sur le principe du contradictoire : droit processuel / Marie-Anne Frison-Roche. Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel / Marie-Anne Frison-Roche . Date : 2015. Editeur / Publisher : Paris : LGDJ Lextenso éd. , DL 2015, cop. 2014. Type : Livre / Book. Type : Thèse / Thesis. Langue / Language : français / French .
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