téléchargement de fichier Le comité social et économique: De la mise en place au fonctionnement. Prix de lancement jusqu'à parution, ensuite 49.00 ¤
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CSE : définition et cadre de mise en place ~ Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail.
L'employeur doit-il systématiquement consulter le CSE ~ Il continue à être soumis aux obligations classiques de temps de travail, de loyauté, etc. mais n’a pas à se rendre dans les locaux de l’entreprise. En principe, en application de l’article .
Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser ~ Montant de la subvention de fonctionnement du CSE. Le comité social et économique (CSE) dispose de ressources financières propres pour exercer ses attributions et fonctionner en toute indépendance. Le CSE dispose en effet d'un budget de fonctionnement. L'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement dont le montant annuel est égal à (1):
Base de données économiques et sociales (BDES ~ L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Elle .
Comité social et économique (CSE) / Guide complet ~ La création du comité social et économique n’est pas une question nouvelle. En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise.. Puis, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 va étendre la DUP aux entreprises de 300 .
Élections professionnelles : obligations de l'employeur ~ Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place par l'employeur dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les résultats des élections au CSE détermine la représentativité .
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ~ Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Mémento Social 2020 - Toute la réglementation sociale ~ > Modalités de fonctionnement du comité social et économique > Mise en oeuvre du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse > Mesures sur les cotisations des travailleurs indépendants > Bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage pour certains secteurs d’activité > Application du compte personnel de formation > Réforme des seuils d'effectifs au .
Réunions du Comité Social et Economique : comment les ~ Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette fusion modifie profondément le régime des réunions des représentants du personnel. Les modalités de réunions CSE diffèrent selon l .
Ministère des Solidarités et de la Santé ~ Le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les politiques relatives à la solidarité, à la cohésion sociale, à la santé publique, à l'organisation du système de santé et à la protection sociale.
Dialogue social – Ministère du Travail, de l'Emploi et de ~ Le dialogue social et l'égalité femmes-hommes : nos fiches pratiques du droit du travail pour les employeurs, les salariés et leurs représentants.
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité ~ Objet : règles de fonctionnement du comité social et économique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception des dispositions des articles R. 2315-51 et R. 2315-52, dans leur rédaction issue du décret, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 .
Comité de salut public — Wikipédia ~ Le Comité de salut public est le premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République au printemps 1793 (invasion et guerre civile), le deuxième étant le Comité de sûreté générale.. Le Comité est créé le 6 avril 1793 [1], [2] par un décret de la Convention [3].
Mise en œuvre d’une démarche de prévention. Mettre en ~ Tous les salariés de l’entreprise ont un rôle à jouer depuis l’identification des risques jusqu’à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Chacun, à son niveau et en fonction de ses prérogatives, met en œuvre les mesures de prévention et veille à leur respect. Il signale les difficultés ou obstacles éventuellement rencontrés. Se faire .
Code du travail - Légifrance ~ Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise (Articles L2313-1 à L2313-7) Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement (Articles L2313-1 à L2313-6)
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BCEAO / Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ~ La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est un établissement public international située à Dakar, au Sénégal. Elle est l'Institut d'émission commun aux États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
IFRI - Institut français des relations internationales ~ Institut de recherche et de débat indépendant, consacré à l’analyse des questions internationales et de gouvernance mondiale.
Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT Moins de ~ Jusqu’à 40 000 euros HT, les acheteurs ont le choix de faire ou non de la publicité sur leurs marchés. Pour mieux les cibler, vous pouvez mettre en place une veille en fonction
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
Le Point – Actualité Politique, Monde, France, Économie ~ Retrouvez l'actualité française et internationale sur Le Point, et toute l’information sur la politique, l’économie, la culture, les nouveautés high-tech
Accueil ~ Animée par Santé publique France, la Réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État. Capable d’intervenir dans un délai très court, la Réserve sanitaire tient à disposition un éventail de compétences pour venir en renfort lors de situations sanitaires exceptionnelles.
UNSA en Action – Syndicat UNSA de la Métropole Aix ~ Demande de mise en place d’une réunion hebdomadaire ou bi-hebdomadaire, comme celle qui est organisée cette après-midi afin de tenir les OS informées de l’évolution de la situation : à la fois sanitaire mais aussi dans l’organisation du travail et la mise en place de ces indicateurs (télétravail, nombre de personnel en horaire décalés, etc.) :