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Modèle:Droit des sociétés — Wikilivres ~ Un livre de Wikilivres. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Droit des sociétés: Sommaire: Introduction Les entreprises de croissance et de subsistance; Les principaux types de sociétés commerciales; La réglementation des sociétés commerciales; Les sociétés commerciales non immatriculées; Le fonctionnement de la société La société procède d'un acte juridique; Les .
OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 - Droit-Afrique ~ ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE . Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) présent Acte uniforme, en groupement d'intérêt économique. Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale Livre 1 - Constitution de la société commerciale
Droit des sociétés — Wikilivres ~ Les sociétés commerciales non immatriculées; Le fonctionnement de la société La société procède d'un acte juridique; Les principes de fonctionnement; La personnalité morale : élément non nécessaire mais souvent recherché; Les difficultés de fonctionnement; Les sanctions de violation des règles de constitution; Les sociétés à .
Droit pénal des sociétés commerciales de Philippe Conte ~ En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004.
cours droit commercial des sociétés pdf / Cours fsjes ~ Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial. Section 01: quelque définition; Section 02: la règle de droit; Section 03: Les diverses sanctions; Section 04: Les sources de la règle de droit; Section 05: les branches du droit; Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales
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