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Liberté d'information - Rameau - Ressources de la ~ Circulation de l'information Droit à l'information Droit d'information Information, Liberté d' Libertà di informazione (italien) Liberté de l'information Liberté d'information -- Droit: Notices thématiques en relation (14 ressources dans data.bnf) Termes plus larges (2) Droits de l'homme. Droits économiques et sociaux. Termes plus précis (4) Bibliothèques -- Censure. Information .
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ~ Toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication. Lorsqu'une personne physique est propriétaire ou locataire-gérant d'une entreprise éditrice au sens de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou en détient la majorité du capital ou des droits de vote, cette personne est directeur de la publication.
La protection des libertés / Cairn ~ Les droits de liberté : liberté individuelle, droit du détenu, liberté d’expression . 11On peut affirmer que la liberté individuelle et la liberté d’expression constituent les piliers fondamentaux de l’État de droit et, en tant que tels, elles ont été traitées à part dans la Constitution espagnole. 12La liberté individuelle, ou la libre détermination des actes personnels .
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de ~ I.-Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase de l'article L. 6323-2, les mots : « en heures » sont remplacés par les mots : « en euros » ; 2° L'article L. 6323-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 6323-3.-Les droits inscrits sur le compte personnel de formation demeurent acquis en cas de changement de .
Droit à l'oubli : quand la liberté d'information prime sur ~ Au nom de la liberté d'information, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de suppression et de désindexation d'un article de presse.
Téléchargement illégal (Hadopi) : quelles sont les règles ~ Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur. Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique .
Code de la recherche - Légifrance ~ Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé) TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (abrogé). Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.
Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ?/ Vie ~ En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux", ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l’Espagne ou l’Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d’un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des .
Droit de la Consommation - Juritravail ~ Droit de la Consommation. Les relations entre consommateurs et professionnels de la vente sont strictement encadrées par la loi Ventes à distance, ventes à domicile, vente forcée, vente liée, jeu, loteries, ventes promotionnelles, litiges, garanties, vices cachés, frais de remboursement, droit de rétractation, résiliation de contrat sont autant de techniques de vente et démarches .
« Sécurité globale » : la Macronie concocte une nouvelle ~ Atteintes à la liberté d’informer, au droit de manifester… Le texte, qui présente de graves reculs, est examiné mercredi en commission. La gauche et des associations de défense des droits .
Revue LEGICOM / Cairn ~ Chaque numéro de LEGICOM, revue trimestrielle thématique, propose sous la signature de personnalités qualifiées (juristes d\'entreprises, avocats, professionnels, universitaires…) une dizaine d\'articles d\'actualité autour d\'un thème du droit de la communication.En annexes, textes, jurisprudence, documents professionnels et modèles de contrats enrichissent cet état des lieux très .
Télécharger de la musique libre et gratuite ~ Notre site auboutdufil vous propose de télécharger gratuitement et rapidement des musiques libres de droit pour un usage personnel ou commercial, selon les titres. En effet, à côté de chaque morceau est indiqué l’usage que vous êtes autorisé à en faire : copier et publier, modifier et transformer ou usage commercial. Que vous soyez un particulier à la recherche de musique pour .
LA CONSTITUTION DU CAMEROUN Préambule Le Peuple camerounais, ~ L’Etat garantit à tous les citoyens de l’un et de l’autre sexes, les droits et libertés énumérés au préambule de la Constitution. Titre Premier De l’Etat Et De La Souveraineté. Article premier: (1) La République Unie du Cameroun prend, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, la dénomination de République du Cameroun (loi n° 84-1 du 4 février 1984). (2) La .
Médias. Ensemble, défendons la liberté d’opinion et d ~ Médias. Ensemble, défendons la liberté d’opinion et d’expression. L’Alliance de la presse d’information représente 300 journaux d’information politique et générale.
Accès à l'information — Wikipédia ~ L’accès à l’information est limité dans certains pays par le biais de la censure, du contrôle de médias et de la limitation à internet. Un autre problème qui apparaît quant à l’accès à l’information est celui des documents des organismes publics et des dossiers administratifs pouvant être rendus publics et répondant à la « transparence administrative ».
Les Ordres des avocats disent non à la suppression des ~ Les Ordres des avocats disent non à la suppression des jurys - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie
Journée des droits de l’homme - UNESCO ~ Les droits de l'homme prennent un nouveau sens lorsqu'ils deviennent une réalité dans la vie quotidienne de chaque personne dans le monde. Les droits de l'homme sont au cœur de la mission de l'UNESCO dans tous ses domaines de compétence - éducation, science, culture et communication. Dans le cadre de la commémoration du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l .
Canada: nouvelle bataille dans la procédure d'extradition ~ Les avocats de la ressortissante chinoise ont précédemment défendu des allégations d'abus de procédure pour demander l'accès à des documents secrets qui selon eux prouvent d'existence d'un .
Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche ~ Lorsque l'ensemble des locataires abandonne le logement (départ à la cloche de bois), le bailleur doit engager des démarches spécifiques pour le récupérer. Dans le cas d'un logement loué .
Les contre-propositions de RSF à la proposition de loi ~ L’examen en plénière de la proposition de loi “contre les manipulations de l’information” débutera le 7 juin à l’Assemblée nationale. Ce texte entend lutter contre le risque que font peser les offensives de désinformation sur les processus démocratiques, notamment dans la perspective des élections européennes de 2019. L’objectif d’empêcher la circulation de contenus
C.I.E.L. - Collection Bibliothèque classique de la liberté ~ Acheter 23,00 € Livre expédié sous 24h ouvrées. Acheter 15,99 € Epub à télécharger. Ajouter au mémento Pour retrouver vos livres favoris. Présentation. Janvier 1978 : autour de la figure tutélaire de Raymond Aron, 150 universitaires, écrivains et artistes de toutes disciplines et sensibilités politiques publient un fracassant manifeste intitulé « La liberté ne se discute pas .
Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés ~ L'Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français.Tout comme l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'article 19 permet à chacun d'utiliser la langue officielle de son choix dans les cours fédérales.
Belgique : un enseignant suspendu pour avoir montré une ~ Un enseignant a été suspendu au cours de la semaine du 26 octobre à Bruxelles (Belgique) pour avoir montré à ses élèves de 10-11 ans une caricature publiée par Charlie Hebdo où le .
Bibliothèque de la Fondation littéraire Fleur de Lys ~ Pas de commande minimum . Pourquoi des livres gratuits ? Certains auteurs préfèrent vous offrir gratuitement la version numérique de leurs livres. Le choix de ces auteurs est motivé par la culture de gratuité caractéristique de l'Internet et la libre circulation de l'information. Nous réservons à ces auteurs cette bibliothèque de notre .