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L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

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Titre original:L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
Taille:5634KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul

À propos de l'ouvrageCe livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, de sa réforme opérée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et des derniers textes de 2014 (Ord. n° 2014-326 du 12 mars 2014, D. 2014-736 du 30 juin 2014, Ord. n° 2014-1088 modif. Ord. 12 mars 2014). Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour des dispositions de la loi PACTE.Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse,pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière