téléchargement de fichier Droit d'auteur et droits voisins - 4e éd. (Précis)
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Droits d'auteur et droits voisins - Ministère de la Culture ~ Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse : Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse {pdf} Code de la propriété intellectuelleLoi n° 20
Droit d'auteur et droits voisins - 4e éd. sur Apple Books ~ L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs fo…
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Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi ~ Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi : Le code de la propriété intellectuelle sera renforcé d'ici quelques mois par de nouvelles directives européennes consacrées au Net .
Droits voisins du droit d'auteur en France — Wikipédia ~ Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français.. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle [1].Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes; le droit des producteurs de phonogrammes
Droit d'auteur et droits voisins de Michel Vivant - Livre ~ Droit d'auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.
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Atteinte au droit d'auteur — Wikipédia ~ L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile.. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale [1] » et une « large protection [2] » à la propriété intellectuelle.
BURIDA - BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D'AUTEUR ~ REPARTITION DU 09 AVRIL 2020 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Musique, Audiovisuelle, Littéraire, Spectacles vivants, Arts visuels Perception Droits Généraux 2019. REPARTITION DU 15 MARS 2020 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Musique Perception séances occasionnelles et reproduction mécanique d’octobre 2019 à décembre 2019.
Sept sites pour télécharger gratuitement des livres ~ Litterature audio : livres à écouter Intention trop louable pour ne pas être saluée : ce site propose gratuitement en téléchargement des livres audio (au format MP3). Le but est de faciliter .
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Droit d'auteur et droits voisins : la durée de protection ~ Droit d'auteur et droits voisins : la durée de protection modifiée. L'Assemblée nationale a adopté, le 20 mars, en deuxième lecture, une loi introduisant en droit français la directive n .
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